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Tickets de caisse et loi anti-gaspi : Récapitulons !
- Limpidius
- 22 janv. 2020
- 2 min de lecture
Aujourd’hui, peu de clients consultent les tickets de caisse. Ceux-ci ne sont plus considérés comme une obligation pour les commerçants en dessous de 25 € TTC. Dans la plupart des enseignes, encore maintenant, il n’est pas possible de refuser d’imprimer un ticket de caisse.
Ainsi, plusieurs dizaines de milliards de billets de caisse, CB ou autres bons de réduction, sont imprimés chaque année.
Dans la nuit du 19 au 20 décembre 2019, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, complétant l’article 8 de la présente loi, par un IV ainsi rédigée:
«IV. – Au plus tard le 1 er janvier 2022, sauf demande contraire du client, l’impression systématique des billets de carte bancaire est interdite. »
“Les modalités d’application du présent IV sont fixées par décret.”
L’objectif est de mettre un terme à l’impression systématique des billets de caisse dans les surfaces de vente en France.
De plus, ce «nouveau geste» va être mis en place de façon progressive.
En effet, afin de permettre à chacun des acteurs de s’adapter et plus encore aux consommateurs d’intégrer ce nouvel usage, il va être proposé, pour parvenir à l’objectif fixé au 1er janvier 2022, plusieurs seuils d’application du dispositif . L’objectif étant d’in terdire systématiquement tout billet de caisse qui n’a pas été demandé par celle ou celui qui est bénéficiaire pour une transaction d’un montant inférieur à 30 euros.
Les différents seuils d’application du dispositif:
Aux transactions d’un montant inférieur à 10 euros à compter du 1er septembre 2020;
Aux transactions d’un montant inférieur à 20 euros à compter du 1er janvier 2021 ;
Et ce afin de parvenir progressivement au seuil de 30 euros ayant vocation à réussir au 1er janvier 2022.
D’ici le 1er janvier 2022, de manière parallèle, des campagnes de sensibilisation seront mises en œuvre. Celles-ci affichera de rappeler aux consommateurs la possibilité qu’il conserve de demander une preuve d’achat quel que soit le montant de la transaction. En cause, la nécessité d’accompagner et d’anticiper un changement qui est inéluctable notamment en travaillant avec les acteurs en cause à des solutions alternatives au «ticket papier» plus respectueuses de l’environnement.
Sources :
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